Lors de l’acquisition d’un bien immobilier de nombreux documents sont nécessaire pour finaliser l’achat. Entre promesse d’achat, promesse de vente et compromis de vente, il est parfois difficile de s’y retrouver. Vous trouverez donc ci-dessous un article clair vous expliquant la valeur de chacun de ces documents que vous rencontrerez au cours de votre projet immobilier.
Les documents à fournir pour une offre d’achat
A la suite d’une visite, un bien immobilier vous intéresse et vous souhaitez faire une proposition… Il s’agit d’une promesse d’achat également appelée « offre d’achat » qui doit contenir un certain nombre d’informations pour être valable :
- Une description complète du bien, l’adresse du bien et les numéros de lots (bien en copropriété)
- La durée de validité de l’offre.
- Le prix de vente annoncé et le prix que vous proposez.
- Les modalités par lesquelles le vendeur peut vous donner sa réponse.
- Préciser s’il y a des conditions suspensives (prêt, réalisation d’une vente (uniquement pour bien déjà sous avant contrat au moment de la proposition) etc…)
- Il doit être stipulé que la vente ne sera définitive qu’à partir de la signature de l’acte authentique de vente.
Pour avoir une valeur, la promesse d’achat doit être formulée par écrit.
Une fois cette proposition acceptée… l’engagement du vendeur est définitif.
Les documents à fournir pour la signature de l’avant contrat
Différencier la Promesse de vente et Compromis de vente.
Une fois, votre offre d’achat acceptée vous devez passer à la signature de l’avant contrat. L’agence Gairaut immobilier vous accompagne dans cette démarche. Promesse de vente ou compromis de vente, il s’agit de deux avant-contrats :
- La promesse de vente est un engagement unilatéral du vendeur (promettant) qui s’engage a réserver son bien à l’acquéreur (bénéficiaire) pour une durée déterminée, le bénéficiaire verse une indemnité d’immobilisation et a le choix de lever ou non l’option au risque de perdre son indemnité d’immobilisation.
- Le compromis de vente est un contrat synallagmatique (engagement des deux parties), vendeur et acquéreur ont le même engagement.
Les conditions suspensives de financement, le délai de rétractation de 10 jours, l’indemnité d’immobilisation, le délai de réitération etc… restent les mêmes.